À travers des vidéos immersives ancrées dans l’environnement aéronautique, découvrez comment la réglementation encadre l’ensemble des activités du secteur. Cette sensibilisation vous apporte les fondamentaux de l’Aviation Civile nationale et internationale afin de mieux comprendre les exigences qui contribuent à la sécurité et à la conformité des opérations.
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OBJECTIF 
Identifier et reconnaître les points clefs de la législation aéronautique.
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PROGRAMME 

L’organisation mondiale du transport aérien :
L’OACI, ses missions et objectifs
L’EASA (European Aviation Safety Agency)
La DGAC & OSAC
Certification de navigabilité des aéronefs et équipements associés.

Le Règlement Européen UE 748/2012 :
La PART 21 J ET G : Organisme de Conception (DOA) et de Production (POA)
- L’APMS (Approbation Pour Mise en Service)
- Prérogatives et responsabilités
- Obligations réglementaires
- Les documents libératoires

Le Règlement Européen UE 965/2012 :
L’AIR-OPS relatif aux exploitants européens

Le Règlement Européen UE 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements :
La PART CAMO maintien de navigabilité
Le CDN (certificat de navigabilité)
- Le programme d’entretien
- Obligations réglementaires

La PART 145 :
- L’APRS (Approbation Pour Remise en Service)
- Prérogatives et responsabilités
- Obligations réglementaires
- Les documents libératoires

La PART 66 : Licences du personnel habilité
La PART 147 : Centre de formation et d’examens

La réglementation des aéronefs militaires et d’Etat (EMAR)
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DURÉE
1 heure 30
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PUBLIC CONCERNÉ
L’ensemble des personnels des organismes aéronautiques et leurs sous-traitants.