Cette formation apporte aux participants une culture de la réglementation de l’Aviation Civile nationale et internationale.

OBJECTIF :
Identifier et reconnaître les points clefs de la législation aéronautique.
 
PROGRAMME :

L’organisation mondiale du transport aérien :
L’OACI, ses missions et objectifs
L’EASA (European Aviation Safety Agency)
La DGAC & OSAC
Certification de navigabilité des aéronefs et équipements associés.

Le Règlement Européen UE 748/2012 :
La PART 21 J ET G : Organisme de Conception (DOA) et de Production (POA)
- L’APMS (Approbation Pour Mise en Service)
- Prérogatives et responsabilités
- Obligations réglementaires
- Les documents libératoires

Le Règlement Européen UE 965/2012 :
L’AIR-OPS relatif aux exploitants européens

Le Règlement Européen UE 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements:
La PART CAMO maintien de navigabilité
Le CDN (certificat de navigabilité)
- Le programme d’entretien
- Obligations réglementaires

La PART 145 :
- L’APRS (Approbation Pour Remise en Service)
- Prérogatives et responsabilités
- Obligations réglementaires
- Les documents libératoires

La PART 66 : Licences du personnel habilité
La PART 147 : Centre de formation et d’examens

La réglementation des aéronefs militaires et d’Etat (EMAR)

DUREE : 1 heure 30
PUBLIC CONCERNÉ : L’ensemble des personnels des organismes aéronautiques et leurs sous-traitants.