Cette formation est conforme à la règlementation (EASA Continuing Airworthiness Regulation (EU) No 1321/2014) applicable depuis le 2 Décembre 2022 et intègre le règlement 2021/1963.

DURÉE:
7 heures

OBJECTIFS:
- Être capable de connaître les points clefs des PART(s) M et 145 ainsi que leurs derniers développements
- Être en mesure d’appliquer les exigences de la réglementation de la maintenance des aéronefs, des moteurs et des équipements et d’intégrer l’ensemble des exigences détaillées des PART(s) M et 145.
- Savoir se repérer dans les différents textes et utiliser l'information pertinente

PROGRAMME:
La sécurité aérienne
Les instances
L'OACI (Organisation de l'Aviation Civile Internationale)
Présentation de l'organisation
Normes et recommandations
L'EASA (European Aviation Safety Agency)
Le Règlement UE N°2018/1139 (Règlement de base)
Textes émis et principes d'élaboration
La DGAC et l'OSAC (Direction Générale de l'Aviation Civile & Organisme pour la Sécurité de l'Aviation Civile)
Structure et missions
Modalités de surveillance des organismes agréés
La vie de l'aéronef et les organismes
La certification des aéronefs
Étude succincte du Règlement Européen UE n°748/2012 (Part 21)
Sous Partie J : Organismes de conception (DOA)
Référentiels (CS 23, 25, E, P et TSO)
La production
Étude succincte du Règlement Européen UE n°748/2012 (Part 21)
Sous Partie G : Organismes de production (POA)
L'exploitation
Étude succincte du Règlement Européen UE n°965/2012 (AIR OPS)
Responsabilités du transporteur
Documents de suivi de navigabilité utilisé
Le CRM (Compte Rendu Matériel) et la MEL/CDL (Minimum Equipment List)
ETOPS, LVO
Le maintien de navigabilité
Étude succincte de la Partie M / ML et CAMO (1321/2014) :
Responsabilités
Maintien de navigabilité
Organisme de gestion de maintien de la navigabilité
Certificat de remise en service
Examen de navigabilité
L'entretien
Étude détaillée des Partie M et Partie 145 (1321/2014) et des dernières évolutions, y compris 2021/1963
Généralités
Exigences et prérogatives
Responsabilités
Personnels et Personnels de certification
Locaux
Outillages
Fournisseurs et éléments d'aéronefs
Normes d'entretien et bonnes pratiques
Le MOE
Politique de sécurité et système de gestion
Surveillance de l'organisme agréé
L'APRS (Approbation Pour Remise en Service)
Prérogatives & Obligations
Responsabilités
Certificat de remise en service (CRM, CRS, EASA Form1 & équivalents)
Étude détaillée de l'EASA Form 1
Utilisation et Responsabilités
Principes de rédaction
Les différentes cases à renseigner
La Dual Release
Les documents équivalents
Évaluation des connaissances.

PUBLIC CONCERNÉ :
Dirigeants, cadres techniques, personnels habilités APRS, techniciens.
Personnes désirant acquérir les connaissances de base en matière de législation aéronautique et les principes d’application des règlements européens de maintenance aéronautique.